Vous êtes ici

L'évaluation d'incidences

L’évaluation des incidences est une étude :

  • ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
  • proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.

Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.

Concilier les enjeux... avec votre projet

Votre projet peut être :

  • un document de planification
  • un projet d’activité ou d’aménagement
  • une manifestation en milieu naturel


Il risque d’avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire...).

L’évaluation des incidences Natura 2000 va vous permettre de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation des sites Natura 2000.

A télécharger :

Savoir si un projet est soumis à évaluation d'incidences

Quelle est la procédure de l'évaluation d'incidences sur le site Natura 2000 ?

Formulaire simplifié pour les petits projets